Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
OTAGO SARL, société au capital de 150 000€,
60 Avenue Pierre Sémard – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
tel : +33 (0)5 55 18 22 31 - fax : +33 (0)5 55 17 12 53,
e-mail : sav-boutique@stadetoulousain.fr
SIRET N° 388 803 223 000 30
Inscrite au RCS de Brive sous le numéro 388 803 223
Ci-après dénommée "boutique.stadetoulousain.fr"

Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "boutique.stadetoulousain.fr", ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "boutique.stadetoulousain.fr" par la société Otago SARL. Le site boutique.stadetoulousain.fr est hébergé par SAS OVH - 2 rue kellermann BP 80157 - 59100 Roubaix. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits offerts à la vente sur le site boutique.stadetoulousain.fr peuvent être acquis dans les pays figurant dans le tableau article 3.4, à l'exclusion de tous autres. boutique.stadetoulousain.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toute commande dûment validée sur le site boutique.stadetoulousain.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits
2.1 - boutique.stadetoulousain.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, boutique.stadetoulousain.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée hors cas de promotions. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, boutique.stadetoulousain.fr s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous vous avertirons par mail et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sans frais.

3 - Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros. Le prix applicable est le prix affiché au moment de la commande.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais moyens mentionnés à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du site http://boutique.stadetoulousain.fr.

3.4 - Les tarifs et délais de livraison sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1 tee shirt :

DESTINATION____________________________________COLISSIMO EXPERT
_________________________________ délai livraison * _______tarif **
France métropolitaine_________________ 5 jours __________ 9,20 €
DOM / TOM_________________________ 5 à 7 jours ______ 25,00 €

* Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la réception du paiement
** Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un tee shirt.

Le délai définitif de livraison est mentionné au cours du processus de commande.

Les produits proposés à la vente sur le site boutique.stadetoulousain.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer

3.5 – Echanges et droit de Rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
- Dans une période de 14 jours après réception de votre colis sans justification de motifs et sans pénalités.
- 14 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Si vous souhaitez exercer vos droits de rétractation ou un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :

1 – Contacter le service client sav-boutique@stadetoulousain.fr ou appeler au numéro suivant 05 55 18 22 31 dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.

2 - Nous retourner l'article à l'adresse suivante : OTAGO SARL – 60 Avenue Pierre Sémard – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine.

3 - Utiliser votre avoir le cas échéant, en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 3 mois à compter de son activation

4 - Commande
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site boutique.stadetoulousain.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider" par carte bancaire. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - boutique.stadetoulousain.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site boutique.stadetoulousain.fr utilise le service de paiement sécurisé Atos de la Banque Courtois. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Atos sans transiter sur les supports physiques du serveur boutique.stadetoulousain.fr.

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Atos. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 - Signature et preuve
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site boutique.stadetoulousain.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Otago SARL a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL.

8 - Responsabilité
8.1 - La responsabilité de boutique.stadetoulousain.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par boutique.stadetoulousain.fr.

8.2 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement boutique.stadetoulousain.fr de toute responsabilité.

9 - Election de domicile
boutique.stadetoulousain.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 - Tous les éléments du site boutique.stadetoulousain.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de boutique.stadetoulousain.fr.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site boutique.stadetoulousain.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à la société.

11 - Différends
11.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions françaises.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Brive-La-Gaillarde.