PRESENTATION

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les relations entre :

d’une part, le STADE TOULOUSAIN RUGBY, société anonyme sportive professionnelle (SASP) à Conseil de surveillance, au capital de 2 522 560,00 € dont le siège social est situé au 114 rue des Troènes, 31 022 TOULOUSE CEDEX 2, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 418 436 002 - n° SIRET 418 436 002 00012 – APE : 9312Z - Téléphone : 0 892 69 31 15 – Mail : webmaster@stadetoulousain.fr 


d'autre part, tout consommateur (ci-après dénommé le client) agissant pour son propre compte, qui effectue des achats à distance via le site Internet https://boutique.stadetoulousain.fr/ (ci-après dénommé le « site »).

La boutique officielle du Stade Toulousain se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGV visent à définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique officielle du Stade Toulousain.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Sélection des articles

Une fois l’article choisi, le client doit cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » et après vérification de sa commande, il valide son panier en cliquant sur l’icône « Commander ».

2.2 Identification

Soit le client dispose d’un compte Stade Toulousain et s’identifie en remplissant les champs prévus à cet effet soit, son identifiant et son mot de passe personnel. 

Soit le client n’en dispose pas et aura le choix entre :

- créer un compte Stade Toulousain en suivant la procédure d’inscription

- se connecter à l’aide de son compte Facebook 

2.3 Validation

Avant de valider le client peut vérifier le contenu et le prix de sa commande et la corriger le cas échéant.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement avec de cliquer sur le bouton «Payer et finaliser ma commande».

2.4 Paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

Sur Internet (https://boutique.stadetoulousain.fr/): 

o Carte bancaire (à savoir par carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard et American Express) ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme sont refusés

o Mode de paiement par téléphone via le service ….

A la boutique du Stade Toulousain : 

o Carte bancaire (à savoir par carte bleue, carte VISA, Eurocard, Mastercard et American Express)

o Chèque

o Espèces

o Carte cadeaux Stade Toulousain, dans la limite et les conditions fixées par les lois et règlements applicables.

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. 

Le Stade Toulousain a confié son système de paiement à 3D Secure, dispositif spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.

2.5 Refus de commande

La boutique officielle Stade Toulousain se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas :

de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités

de non-paiement 

de commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours

de commande d'un même produit en quantité importante 

2.6 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut envoyer un mail à l’adresse suivante : serviceclient@stadetoulousain.fr

2.7 Confirmation de la commande

Le client reçoit un email de confirmation de commande dans un délai raisonnable entre le paiement et la livraison de la commande.

Le Stade Toulousain ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’adresse email erronée.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas  d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de la boutique officielle Stade Toulousain ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

La boutique officielle Stade Toulousain s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client aura la possibilité d'annuler uniquement la partie de la commande relative audit produit et aura le choix soit :

d’être livré d’un article ou service équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 14 jours ouvrables suivant sa demande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

La boutique officielle Stade Toulousain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Sauf exception prévue à l’article 5.3 alinéa 2, les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage et confection du colis) qui seront facturés au client en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La boutique Stade Toulousain a choisi pour ses expéditions les services COLISSIMO et CHRONOPOST. 

5.1. Lieu de livraison

Les articles sont livrés en :

France métropolitaine 

Corse

Outre-Mer : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

Zone Europe : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.  

Autres pays du monde : ALGERIE, ANDORRE, ARABIE SAOUDITE,ARGENTINE, ARMÉNIE, AUSTRALIE, BOLIVIE, BRÉSIL, CAMBODGE, CANADA, CHILI, CHINE, COLOMBIE, COSTA RICA, CUBA, DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE, ÉQUATEUR, ÉTATS-UNIS, GÉORGIE, GUATEMALA, HONDURAS, HONG-KONG, INDE, INDONÉSIE, ISLANDE, ISRAËL, JAMAÏQUE, JAPON, LIECHTENSTEIN, LUXEMBOURG, MALAISIE, MALDIVES, MAROC, MAURICE, MAYOTTE, MEXIQUE, MONTÉNÉGRO, NÉPAL, NICARAGUA, NOUVELLE-ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, PÉROU, PHILIPPINES, PORTO RICO, QATAR, RUSSIE, RWANDA, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINTE-HÉLÈNE, SAINTE-LUCIE, SAINT-MARIN, SAINT-MARTIN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN), SERBIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, SUISSE,TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE, TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE, THAÏLANDE, TUNISIE

Pour les envois à l’étranger, le client sera dans l’obligation de passer par le service CHRONOPOST.

La boutique officielle Stade Toulousain ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client.

En cas de retour du colis par la société de livraison à la boutique officielle Stade Toulousain, le service clientèle proposera une éventuelle réexpédition au client à ses frais, à défaut de réponse dans les 30 jours, le client sera remboursé. 

5.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter du jour suivant la commande (sauf situation particulière indiquée au client avant la passation de la commande avec une fourchette estimative de délai de livraison) sous réserve du paiement complet du prix. 

Pour toute commande CHRONOPOST passée avant 10h, du lundi au vendredi, la livraison est programmée au lendemain avant 13h. Les commandes passées du vendredi 10h au lundi 10h sont livrées le mardi suivant avant 13h. Cette option de livraison est valable uniquement sur les commandes à livrer en France métropolitaine.

Les délais de livraison ne pourront être assurés en cas de force majeure.

Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal supplémentaire de préparation de 4 jours sera à prendre en compte. S’agissant des produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison court à compter de la date de disponibilité des produits.

Passé un délai de 6 semaines sans livraison, la boutique officielle Stade Toulousain le client aura droit à l’annulation et au remboursement de sa commande. 

5.3. Coût de livraison

Les frais de préparation logistique et d’expédition sont indiqués TTC. Le montant de la prestation est variable selon le pays de destination et le poids du colis. D’éventuels frais de douanes peuvent être demandés au client à la livraison sans remboursement possible. 

TARIFS COLISSIMO

France Métropolitaine : 

A domicile (sans signature) : 5,90 €

En point relais : 4,90 €

Etranger : 

Europe : 15,90€

Outre-mer : 22,90€

Autres pays du monde : 27,90€

TARIFS CHRONOPOST

Chronopost Classic :

France Métropolitaine : 13,90€

Europe : 23,90€

Outre-mer : 35,90€

Autres pays du monde : 35,90€

Chronopost Express : 

France Métropolitaine : 17,90€

Europe : 25,90€

Outre-mer : 39,90€

Autres pays du monde : 39,90€

Les frais de port seront offerts à partir de 120 € d’achat TTC sur le site de la Boutique officielle du Stade Toulousain uniquement pour la France Métropolitaine et l’Europe.

Le retrait en magasin sera possible uniquement dans la boutique 114, rue des Troènes auquel cas les frais de port seront gratuits.

5.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au client accompagné d’une facture détaillant le prix des articles ainsi que les frais de livraison.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état, son contenu et sa conformité à la commande. En cas de non-conformité, le client doit le faire valoir expressément  sur le bon de livraison. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Seuls les produits en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine pourront l’être. 

A partir de la décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour envoyer ou restituer les produits en parfait état dans leur emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante :  Boutique du Stade Toulousain, à l’attention du service e-shop, 114 rue des Troènes, BP 42354 31022 Toulouse Cedex 2.

Dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et non du destinataire du cadeau.

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la Consommation le client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés ex : flocage.

ARTICLE 7 : CONFORMITE DES PRODUITS

Si au moment de la livraison l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit vérifier l'état des articles et refuser le colis s’ils sont endommagés en indiquant sur le bon de livraison ses réserves de façon manuscrite avec sa signature. Il confirmera par la suite ces réserves au transporteur par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis en transmettant une copie du courrier à la boutique officielle du Stade Toulousain.

En cas de non-respect de ces règles, la réclamation ne sera pas prise en compte et dégagera la boutique officielle du Stade Toulousain de toute responsabilité. 

La boutique officielle Stade Toulousain s'engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement sur les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou non conformes.

La durée de validité de l’avoir est de 3 mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 8 : RETOUR

En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande dans leur emballage d’origine, ni endommagés ni détériorés, complet, propres et non portés, accompagnés de la facture d’origine et des motifs de la non-conformité le cas échéant.

En cas de non-respect de ces conditions, les articles ne seront ni remboursés ni échangés.

Sera notamment refusé par la boutique officielle Stade Toulousain et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante : Boutique du Stade Toulousain, à l’attention du service e-shop, 114 rue des Troènes, BP 42354 31022 Toulouse Cedex 2.

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation et à la charge de la boutique officielle Stade Toulousain en cas de non-conformité (une étiquette de réexpédition sera transmise au client sur demande au service client à l’adresse suivante : serviceclient@stadetoulousain.fr) 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT 

En cas de rétractation, de non-conformité ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, la boutique officielle Stade Toulousain s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

En cas de nouvelle commande :

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat

Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur, le client recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code pour remboursement de la différence à utiliser dans les 3 mois à partir de son émission. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

10.1. Conformément à la réglementation en vigueur, la boutique officielle Stade Toulousain s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641, 1648 et 2232 du Code Civil.

10.1.1. Garantie légale de conformité

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à partir de la délivrance des articles pour agir. Il peut choisir (sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation), entre la réparation et le remplacement des articles. Le client pourra également demander le remboursement des articles de la Commande.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance des articles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.1.2. Garantie des vices cachés 

Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil. Le cas échéant il bénéficie d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ; en cas d’usage professionnel ou collectif ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

10.2. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle Stade Toulousain n’a qu’une obligation de moyens.

10.3. La boutique officielle Stade Toulousain rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison, qui serait imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers, soit à un cas de force majeure. 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par la boutique officielle Stade Toulousain sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Européen de protection des données à caractère personnel. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Il devra informer la boutique Stade Toulousain de tout élément d’identification pouvant être nécessaire à la bonne gestion de leur relation commerciale. 

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à le client lors de ses visites sur le site Internet https://boutique.stadetoulousain.fr/ afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : vie-privee@stadetoulousain.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Stade Toulousain Rugby à l’attention du Délégué à la Protection des Données– BP 42354 31022 Toulouse Cedex 2, que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.

Pour plus d’informations, les clients sont invités à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site Internet www.stadetoulousain.fr.

ARTICLE 12 : COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation (les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc.).

Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 13 : LIEU DE REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 14 : DATE MISE EN VIGUEUR

Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 20 Août 2018.